CGV

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits personnalisés effectuées sur le
site faitpourtoi.fr, exploité par ZL Créations, entreprise individuelle (auto-entrepreneur), dont le siège est situé 7 rue
des Myosotis, 62220 CARVIN, immatriculée sous le numéro 908 930 027 R.C.S. Arras. TVA non applicable, article
293 B du CGI.

2. Produits
Les produits proposés sur le site sont des objets personnalisés, conçus à la demande selon les spécifications du client
(texte, illustration, choix graphique, etc.). Chaque produit est unique, réalisé sur mesure, et ne peut faire l'objet d'une
remise en vente.

3. Commande
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client s'engage à fournir des
informations exactes pour la personnalisation. Aucune modification, annulation ou correction ne pourra être apportée
après validation de la commande.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.
faitpourtoi.fr se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les produits étant facturés sur la base des prix en
vigueur au moment de la commande.

5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut s’effectuer par les moyens proposés sur le site (carte
bancaire, autres plateformes de paiement sécurisées). Aucune commande ne sera fabriquée ni expédiée sans
règlement préalable.

6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits
nettement personnalisés. En conséquence, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté, sauf en cas
d’erreur avérée ou de défaut de fabrication imputable à ZL Créations.

7. Livraison
Les livraisons sont effectuées par les transporteurs partenaires aux adresses indiquées par le client lors de la
commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le client doit vérifier l’état du colis à réception et
formuler toute réclamation auprès du transporteur dans les délais légaux. ZL Créations ne saurait être tenu
responsable d’un retard ou d’un dommage causé par le transporteur.

8. Conformité des produits
En cas d’erreur manifeste ou de défaut imputable à ZL Créations, le client devra contacter le service client dans un
délai de 7 jours à compter de la réception pour obtenir une solution appropriée (reproduction, avoir, remboursement
partiel).

9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site faitpourtoi.fr sont la propriété exclusive de ZL Créations. Toute reproduction ou
utilisation non autorisée est strictement interdite.

10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour
exercer ce droit, contactez-nous à : contact@faitpourtoi.fr

11. Service client
Pour toute demande ou réclamation, vous pouvez contacter notre service client par e-mail à : contact@faitpourtoi.fr

12. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes dans le
ressort de ARRAS, après tentative de résolution amiable.

Mentions légales

Éditeur du site :
ZL Créations – Auto-entrepreneur

SIRET : 908 930 027 00016 – RCS Arras

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Siège social : 7 rue des Myosotis, 62220 CARVIN, France

Responsable de publication : Julien Obled

Email : contact@faitpourtoi.fr

Hébergeur :
o2switch

SAS au capital de 100 000 €

SIRET : 510 909 80700024 – RCS Clermont-Ferrand

Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

Téléphone : 04 44 44 60 40

– Site : www.o2switch.fr

Propriété intellectuelle :

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Toute reproduction ou utilisation non autorisée
est interdite.

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Utilisation :
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revendues à des tiers.

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